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Droit de l'immobilier
Brève

« Eclair de notaire », la série YouTube de votre Office, épisode 4 !

Vous connaissez bien à présent ce rendez-vous : grâce aux éditions LEXBASE, éditeur juridique de pointe, vous pouvez régulièrement retrouver l’Office sur YouTube !

Une série qui s'inscrit au cœur d'une collaboration riche, pour des contenus aussi ludiques que sérieux !

Au fil d’une mini-série de podcasts, abordons tous les sujets patrimoniaux les plus passionnants, les plus porteurs, et souvent les plus méconnus.

En images, en mots simples.

Concrètement, mais fidèlement : vous n’êtes pas des pommes, mais vous voulez qu’on vous explique !

 

Et voici le 4ème épisode, avec cette fois le pire des gros mots :

l’IFI, ou Impôt sur la Fortune Immobilière !

Qui s’y trouve soumis ? à quelles conditions ? quels sont les taux ?

Questions (relativement) simples, mais qui entraînent derrière elle tout un écosystème complexe, tissé de mille et une chausse-trapes qui peuvent désarçonner les certitudes qu’on pensait avoir.

Sans compter que les règles évoluent.

Mais qu'est-ce qui a encore changé en matière d'IFI ?

L’année est marquée soit par des nouveautés législatives (qui pourraient être suivies de bien d’autres..), soit par des rappels, qu’on avait un peu perdus de vue.

Exemple :

Je détiens des actions dans une société qui possède de nombreux actifs, dont des immeubles.

Et parmi ces immeubles, des habitations, qu’elle a récemment rénovés.

Et elle a emprunté pour les financer.

Elle détient aussi les murs de mon entreprise, qu’elle a achetés récemment, en ayant aussi recours au crédit bancaire.

Dans ma déclaration d’IFI, je fais apparaître la valeur nette des titres (actif – passif).

Mais est-ce que je peux déduire les deux catégories d’emprunt ci-dessus ?

Ou seulement l’une d’elles ?

Autre exemple de cas de conscience ?

Je détiens des locaux sur lesquels je consens des baux en location meublée.

Et je déclare mes revenus en tant que LMP (loueur en meublé professionnel), car mes loyers atteignent les seuils prévus en la matière.

On est d’accord, je suis exonéré d’IFI sur la valeur de ces locaux, puisqu’ils sont affectés à une activité professionnelle ?

Rien n’est moins sûr !

Car les critères en matière d’IFI sont tout à fait spécifiques, distincts de ceux de l’impôt sur le revenu (ça serait pas rigolo sinon)

Et les contribuables non-résidents, qui détiennent des immeubles en France ?

Les règles sont encore plus piégeuses pour eux, en raison d’une évidence toute simple, qu’on avait fini par oublier et qu’une réponse ministérielle est venue clairement rappeler en début d’année.

Alors en avant, plongeons au cœur de la machine, pour enfin savoir répondre à cette question : dans mon cas précis, IFI ou easy ?

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